La Cour des comptes a levé le voile sur de graves irrégularités dans l’exécution du budget 2024. Dans son rapport sur l’exécution des lois de finances, l’institution révèle que 315 milliards de FCFA ont été opérés en virements et transferts de crédits sans aucune autorisation légale, remettant en cause la transparence et la rigueur de la gestion publique.
Des virements en forte hausse et largement hors cadre légalSelon le document, 134,28 milliards de FCFA de virements de crédits ont été enregistrés en 2024, contre 39,73 milliards en 2023. Ces mouvements ont concerné 26 programmes, dont certains ont franchi de manière spectaculaire le seuil légal de 2 % prévu par l’article 45 de la LOLFEB. Des cas extrêmes atteignent même 431,69 %, un niveau totalement incompatible avec les normes budgétaires.
Plusieurs programmes ont été particulièrement affectés : Contentieux de l’État : 93,14 % de crédits transférés.
Aides aux familles : 89,14 %D’autres ont dépassé les 70 %, illustrant une planification budgétaire défaillante.Pire encore, des virements ont été opérés entre ministères différents, une pratique formellement interdite par la loi, qui n’autorise les réaffectations qu’au sein d’un même ministère ou entre dotations. Transferts irréguliers : 180,84 milliards modifiant la nature des dépenses.
Outre les virements, la Cour relève 180,84 milliards de FCFA de transferts ayant modifié la nature même des dépenses :crédits pour biens et services affectés à d’autres types de dépenses, réaffectations vers des actions sans rapport avec les programmes initiaux.. Ces pratiques compromettent la fiabilité des informations financières, brouillent la lisibilité du budget et affaiblissent l’efficacité de la dépense publique.
Aucun décret d’autorisation : un manquement majeurLa loi impose que tout virement ou transfert soit autorisé par décret, puis communiqué au Parlement. Or, la Cour souligne qu’aucun décret n’a été publié, rendant impossible tout contrôle parlementaire. Un vide juridique lourd de conséquences : absence de traçabilité,non-respect des règles de gouvernance financière, affaiblissement du contrôle démocratique.
La Cour exige des explicationsFace à ces dérives, la Cour des comptes demande à la Direction générale du budget et des finances publiques (DGBFIP) de justifier l’absence de documents officiels et de renforcer les mécanismes de contrôle internes. L’institution alerte : si ces pratiques perdurent, elles menaceront non seulement la rigueur budgétaire, mais aussi la confiance des citoyens et des partenaires dans la gestion des ressources publiques.
