La Commission des Lois et des Affaires administratives, chargée des Droits de l’Homme du Sénat, a procédé à l’audition de Monsieur François Ndong Obiang, Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant institution du Médiateur de la République, Défenseur des Droits.
Au cours de cette séance de travail, les échanges ont essentiellement porté sur les innovations introduites par ce texte, qui vise à renforcer le rôle et l’organisation de cette institution de protection des droits des citoyens.
Dans son exposé, le membre du Gouvernement a souligné que le projet de loi prévoit une nouvelle structuration de l’institution, notamment à travers la mise en place d’un Secrétariat général doté de prérogatives clairement définies afin d’améliorer son fonctionnement administratif et opérationnel.
Selon François Ndong Obiang, cette réforme répond à la volonté d’aligner l’institution sur les standards internationaux relatifs aux Ombudsmans et aux Médiateurs. Elle consacre également une nouvelle dénomination, davantage en adéquation avec les missions et les compétences attribuées à cette structure.
L’audition a été marquée par une série de questions-réponses au cours desquelles les sénateurs membres de la commission ont pu obtenir des éclaircissements sur les différents aspects du projet de loi et sur son importance dans le renforcement de la protection des droits de l’Homme.
À l’issue des échanges, l’examen du texte se poursuit au sein de la commission compétente avant son éventuelle transmission pour les prochaines étapes de la procédure législative.
