La CNSS lance une nouvelle campagne de réduction des pénalités pour les employeurs débiteurs

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Libreville, 21 juillet 2026 – chifre.info

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une nouvelle campagne exceptionnelle d’abattement des pénalités afin d’encourager les employeurs à régulariser leurs cotisations sociales impayées. L’opération, ouverte depuis le 15 juillet 2026, se poursuivra jusqu’au 15 janvier 2027.

Cette initiative s’adresse principalement aux entreprises qui n’avaient pas pu bénéficier de la précédente campagne. L’objectif est double : permettre aux employeurs de solder leurs dettes dans des conditions plus avantageuses et renforcer les ressources de la CNSS destinées au financement de la protection sociale.

Le dispositif prévoit des réductions importantes sur les majorations de retard et les taxations, dont le niveau dépend du montant de la créance et de l’effort de paiement consenti par l’entreprise.

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Pour les dettes inférieures à 100 millions de FCFA, les remises varient de 60 à 80 % sur les majorations et de 40 à 60 % sur les taxations. Les créances comprises entre 100 et 500 millions de FCFA bénéficient d’abattements allant de 70 à 90 % sur les majorations et de 50 à 70 % sur les taxations. Quant aux entreprises redevables de plus de 500 millions de FCFA, elles peuvent obtenir jusqu’à 100 % de remise sur les majorations et jusqu’à 80 % sur les taxations, selon le montant effectivement payé.

Les employeurs souhaitant conclure un moratoire devront fournir un ordre de virement irrévocable, document indispensable à la mise en place d’un échéancier de paiement. Pour accompagner les entreprises, les équipes de la Direction de l’Immatriculation et du Recouvrement ainsi que les agences de la CNSS sont mobilisées sur l’ensemble du territoire.

À travers cette campagne, la CNSS entend renforcer le recouvrement des cotisations sociales tout en privilégiant une approche incitative. Les fonds récupérés permettront de garantir le financement des pensions de retraite, des allocations familiales et des autres prestations de protection sociale au bénéfice des travailleurs gabonais.

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